CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Brothers Investissement, qui est détentrice de la marque SPORTLINE-PRIVEE.COM, ci-après dénommée SPORTLINE-PRIVEE.COM et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de SPORTLINE-PRIVEE.COM dénommée ci-après “ l’Acheteur „.
  • Objet
  • Commande
  • Informations produits et services
  • Prix
  • Disponibilité
  • Paiement
  • Livraison
  • Droit de rétractation
  • Garanties
  • Réclamation et Service Après Vente
  • Responsabilité
  • Propriété intellectuelle
  • Données à caractère personnel
  • Archivage – Preuve
  • Règlement des litiges

1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SPORTLINE-PRIVEE.COM et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SPORTLINE-PRIVEE.COM, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de l’intégralité des dispositions prévues aux présentes de la part de l’Acheteur. SPORTLINE-PRIVEE.COM s’engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SPORTLINE-PRIVEE.COM. SPORTLINE-PRIVEE.COM se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande faite par l’Acheteur.

2. COMMANDE

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander. Lors de la passation de la commande, l’Acheteur doit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour payer sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat auprès de SPORTLINE-PRIVEE.COM. Pour passer commande, nous mettons à disposition le site Internet : WWW.SPORTLINE-PRIVEE.COM

A l’étape “ Validation du panier „, après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifié, l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page avant de cliquer sur le bouton “ étape Suivante „. Le processus de commande comprend obligatoirement les étapes suivantes :

  • S’identifier.
  • Confirmer le contenu de la commande à l’étape “ Validation du panier „, après l’avoir vérifié et, le cas échéant, l’avoir modifié, en cliquant sur le bouton “ Etape Suivante „.
  • Accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet à l’étape “ Validation du panier „.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Confirmer définitivement la commande par le paiement dans les conditions prévues. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L’acheteur s’engage à en prendre parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

SPORTLINE-PRIVEE.COM confirmera systématiquement la commande, puis son expédition par courrier électronique. Pour annuler une commande qui n’a pas encore été expédiée, l’Acheteur dispose de 1 heure à compter de l’enregistrement de commande pour se manifester via la rubrique Contact. L’annulation sera confirmée par SPORTLINE-PRIVEE.COM sous condition que l’état d’avancement du traitement de commande le permette.

3. INFORMATIONS PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SPORTLINE-PRIVEE.COM. SPORTLINE-PRIVEE.COM apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

4. PRIX

Le prix de vente de chaque produit ou service est indiqué sur le site dans la fiche descriptive du produit ou service correspondant. Le prix de vente est en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de port. Les frais de livraison de la commande de l’Acheteur lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci en fonction de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. SPORTLINE-PRIVEE.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (Vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande, même validée par SPORTLINE-PRIVEE.COM sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact. A coté du prix de vente du produit ou du service proposé par SPORTLINE-PRIVEE.COM, figure le prix de référence ou constaté. Ce dernier est le prix conseillé par le fabricant ou fournisseur du produit ou du service auprès des distributeurs au moment de la vente. Lorsque celui-ci est indisponible, il s’agit du prix de vente relevé chez un ou plusieurs distributeurs. Lorsque l’année de commercialisation d’un produit ou un service est inconnue et que le prix conseillé par le fournisseur a pu varier. Dans un tel cas, SPORTLINE-PRIVEE.COM utilise toujours comme prix de référence le prix conseillé le plus bas, communiqué par le fournisseur ou le prix relevé auprès d’un ou plusieurs distributeurs. SPORTLINE-PRIVEE.COM se désengage de toute responsabilité en cas de modification des prix des autres distributeurs en cours de vente.

5. DISPONIBILITÉ

SPORTLINE-PRIVEE.COM honorera la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit ou service commandé, SPORTLINE-PRIVEE.COM s’engage à contacter l’Acheteur par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de commande afin de l’en informer et de lui indiquer sous quel délai, ce produit pourrait, le cas échéant, lui être livré. En cas d’indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, SPORTLINE-PRIVEE.COM proposera à l’Acheteur de procéder :

  • Soit au remplacement par un nouveau produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles;
  • Soit au remboursement du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa commande.

Le client s’engage à fournir une réponse quand à sa décision sous 6 jours à compté de la date de réception du courrier électronique l’en informant de l’indisponibilité de son produit. Le cas échéant, SPORTLINE-PRIVEE.COM sera seul décisionnaire légal quand à la situation et se verra dans le droit de refuser la demande de l’Acheteur.

6. PAIEMENT

Les commandes sont payables au comptant au jour de la commande. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus desdits centres, la commande ne sera pas retenue et l’Acheteur sera prévenu par courriel. Par ailleurs, SPORTLINE-PRIVEE.COM se réserve le droit de refuser toute commande provenant d’un Acheteur avec lequel existerait un litige. L’acceptation de la commande reste sous réserve de la disponibilité de la marchandise jusqu’au règlement total de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’Acheteur garantit à SPORTLINE-PRIVEE.COM qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. SPORTLINE-PRIVEE.COM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6.1 MODES DE PAIEMENT

SPORTLINE-PRIVEE.COM met à disposition de l’Acheteur les modes de paiement suivants pour le règlement de la commande :
Paiement par carte de paiement (Sont acceptées à ce jour : CB, Visa, MasterCard) : Le paiement en ligne s’effectue sur l’interface hautement sécurisée SSL de notre partenaire de paiement, E-Transactions. SPORTLINE-PRIVEE.COM utilise le système 3D Secure à travers l’interface de paiement SSL. En plus du numéro de votre carte bancaire, de la date de validité et du cryptogramme de votre carte bancaire, un code personnel vous sera demandé. Après saisie de vos informations de carte de paiement, un échange sécurisé s’établit avec les serveurs bancaires pour vérification de la transaction. à compter de la date de commande, une demande de débit du compte bancaire de l’Acheteur sera envoyée dans un délai de 24 heures ouvrées à sa banque.. En cas d’indisponibilité, l’Acheteur est naturellement averti par email. Nous proposerons alors un produit de qualité et de pris équivalent, sous réserve de disponibilité, ou un remboursement.

6.2 SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Pour l’enregistrement des transactions CB, SPORTLINE-PRIVEE.COM utilise E-Transactions, solution de paiement hautement sécurisée pour le e-commerce, créée par E-Transactions. Tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité SSL „Secure Socket Layer“ qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission. Ce dispositif de sécurité implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite ou n’est stockée par SPORTLINE-PRIVEE.COM. La solution de paiement E-Transactions intègre aussi une couche de sécurité supplémentaire au travers du protocole de paiement 3D Secure. Ce protocole a été développé par Visa et Mastercard pour lutter contre la fraude en e-commerce et permet de s’assurer que l’Acheteur est bien le détenteur de la carte de paiement. Il s’ajoute au contrôle du Cryptogramme Visuel demandé lors de la saisie des coordonnées bancaires. Une fois cette étape validée, l’internaute est redirigé vers une page de sa banque appelée ACS (Access Control Server) où il lui sera demandé un code supplémentaire personnel sans rapport avec la carte de paiement. Chaque banque a un fonctionnement différent : cela peut être la date de naissance du porteur, un mot de passe choisi par le porteur, une question secrète ou un chiffre reçu par courriel ou SMS. Nous conseillons à l’Acheteur de vérifier auprès de sa banque le fonctionnement précis du protocole 3D Secure pour sa carte de paiement. En outre, nous vous informons que SPORTLINE-PRIVEE.COM vérifie la fiabilité des informations saisies par l’Acheteur lors de l’enregistrement d’une commande. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur Internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs. Par conséquent, en cas d’alerte sur les informations saisies, notre service de prévention pourra demander à l’Acheteur des informations complémentaires et certaines pièces justificatives (copie de pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.) afin de valider l’achat. Dans ce cas, afin d’assurer la validation de la commande et l’expédition dans les délais prévus, nous recommandons à l’Acheteur d’indiquer un numéro de téléphone sur lequel il sera facilement joignable et de renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais. L’Acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données à caractère personnel le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Brothers Investissement – Avenue Pierre Grenier – 92100 – Boulogne Billancourt.

7. LIVRAISON

7.1 ZONE DE LIVRAISON

SPORTLINE-PRIVEE.COM livre les colis partout en France métropolitaine, et en Corse. Nous ne livrons pas dans les DOM-TOM et les Armées pour des raisons de suivi de colis.

7.2 LIEU DE LIVRAISON

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande, adresse conforme à notre zone de livraison. La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Il est de la responsabilité du client de fournir l’adresse correcte et complète nécessaire à la livraison par le transporteur. Toute demande de modification d’adresse de livraison doit être signifiée dans les plus brefs délais via la rubrique Contact. L’adresse de livraison pourra uniquement être modifiée si l’état d’avancement du traitement de la commande le permet. L’Acheteur choisit librement le lieu de livraison : domicile, point relais, tierce personne, lieu de travail, lieu de vacances… En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres. Il appartiendra alors à l’Acheteur de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison ou de retirer le colis sous 10 jours (Selon Transporteur) dans un des centres de dépôt précisé par l’avis de passage ou par le suivi du transporteur. En cas de dépassement du délai de mise en instance ou en cas d’adresse incorrecte, le colis sera retourné à l’expéditeur.

7.3 DÉLAIS

Le délai d’expédition varie selon les articles ou ventes et le délai de livraison maximal est de 8 jours ouvrés à compter de la commande du produit ou service, sauf stipulation particulière indiquée à l’Acheteur avant la passation de la commande. Préalablement à la validation définitive de celle-ci SPORTLINE-PRIVEE.COM indiquera à l’Acheteur une estimation de la date d’expédition ou de livraison. Le délai d’expédition est présenté dans la fiche du produit ou du service en ligne et rappelé dans la rubrique “ Mes commandes “ sur le compte en ligne et dans l’email de confirmation de commande. En cas de vérification sur le paiement (CF. Article 7), ce délai est à compter à partir de la validation du paiement et l’acceptation de la commande par notre service d’analyse des commandes.

7.4 RISQUES LIÉS AU TRANSPORT

Sauf convention contraire, Sportline-privée.com choisit librement le transporteur. Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature du produit, objet de la commande. Sportline-privée.com est libéré de ses obligations de livraison pour tout cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.Sans préjudice du délai dont dispose l’Acheteur au titre de son droit de rétractation défini à l’article 9 ci-après, il appartient à l’Acheteur de vérifier le colis à la livraison et de faire toute réserves et réclamations qui seraient justifiées auprès du transporteur, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détériorations.

7.5 RETARD DE LIVRAISON

Dans un tel cas, l’Acheteur peut nous contacter via la rubrique Contact, en effectuant la demande concernée. Ne sera pas considéré comme un retard le fait que l’Acheteur soit absent lors de la première livraison et que la seconde livraison soit réalisée en dehors des délais annoncés. SPORTLINE-PRIVEE.COM met tout en oeuvre pour respecter le délai indiqué au moment de la commande. Néanmoins nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait de l’Acheteur ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. En cas de non réception d’un colis expédié, l’Acheteur est invité à le signaler à SPORTLINE-PRIVEE.COM via la rubrique “ Contact / Questions au sujet de mes commandes „. Une enquête sera menée auprès du transporteur, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.L’Acheteur dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours après la date limite de livraison prévue, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français. Par conséquent l’Acheteur pourra dénoncer le contrat par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. SPORTLINE-PRIVEE.COM s’engage à rembourser à l’Acheteur les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la demande de l’Acheteur.

7.6 ABSENCE DE LIVRAISON

L’Acheteur dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours après la date limite de livraison prévue, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français. Par conséquent l’Acheteur pourra dénoncer le contrat par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. SPORTLINE-PRIVEE.COM s’engage à rembourser à l’Acheteur les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la demande de l’Acheteur.

8.7 CONFORMITÉ DE LIVRAISON

Sans préjudice du délai dont dispose l’Acheteur au titre de son droit de rétractation défini à l’article 9 ci-après, à réception de sa commande, il appartient à l’Acheteur de vérifier la conformité des produits livrés et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie les concernant, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détériorations. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera aussi à adresser à SPORTLINE-PRIVEE.COM. Nous vous recommandons de communiquer au transporteur des photographies sous toutes les faces de votre colis dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison, en faisant copie à SPORTLINE-PRIVEE.COM. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (Accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris). Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l’état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers notre service après-vente, accompagné d’une notification d’incidence.

7.8 MODALITÉS DE LIVRAISON

Lorsqu’une commande quitte les entrepôts, elle est acheminée par un transporteur choisi par SPORTLINE-PRIVEE.COM. Dès la prise en charge du colis en entrepôt par le transporteur, l’Acheteur est averti par un email récapitulant le mode d’acheminement et le numéro de colis (Sous réserve d’envoi suivi). Le numéro de colis permettra à l’Acheteur de connaître l’évolution de la livraison sur le site Internet du transporteur ou également par téléphone.Il faut généralement compter 2 à 5 jours ouvrés à compter de la date d’envoi pour être livré ou recevoir un avis de passage en boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage, l’Acheteur dispose de 10 jours minimum (Selon les transporteurs) pour aller retirer le colis dans l’agence indiquée. Passé ce délai de mise en instance, le colis est renvoyé à l’expéditeur.Si, au delà de 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, l’Acheteur n’a pas reçu sa commande ou un avis de passage, nous lui conseillons de se rapprocher de l’agence locale du transporteur ou de contacter directement le transporteur.Dans le cas où ni l’agence locale ni le suivi de colis ne permettent d’obtenir une trace de l’acheminement, l’Acheteur doit alors se manifester auprès de SPORTLINE-PRIVEE.COM via la rubrique Contact sur le site Internet. Une enquête sera alors menée auprès du transporteur. L’Acheteur en sera avisé par email. Les délais d’enquête varient selon les transporteurs et peuvent aller jusqu’à 30 jours ouvrés.
Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé à l’Acheteur. La livraison suit alors son cours normal (Remise du colis ou avis de passage, etc.).
Si le colis est déclaré perdu, SPORTLINE-PRIVEE.COM en avise l’Acheteur et procède à l’enregistrement immédiat d’un dossier de remboursement de la commande (Produits Uniquement).

7.9 COLIS RETOURNÉS À L’EXPÉDITEUR

Des colis peuvent nous être retournés par le transporteur comme étant non livrables. Dans ce cas, nous ne ré-expédions pas le colis. Dès réception, identification et confirmation en entrepôt, SPORTLINE-PRIVEE.COM procède à l’enregistrement d’un dossier de remboursement (Produits Uniquement). Nos transporteur peuvent retourner un colis pour l’une des raisons suivantes : adresse incorrecte, format d’adresse, restrictions sur des adresses, échec de livraison après une ou plusieurs tentatives, livraison refusée par le destinataire, colis non récupéré, etc. Si vous n’avez toujours pas reçu de confirmation de retour ou de remboursement dans les 4 semaines suivant la date estimée de livraison, merci de bien vouloir nous en informer par le biais de la rubrique Contact.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 DISPOSITIONS ET DÉLAIS

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, concernant les produits et/ou services commercialisés sur le site, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous (CF Article 9.3), l’Acheteur, personne physique non professionnelle bénéficie d’un droit de se rétracter et de renvoyer son(ses) produit(s) et/ou service(s) pendant 7 jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci. L’Acheteur peut, dans les sept jours qui suivent la livraison de sa commande, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en utilisant la rubrique “ Mon Compte / Mes réclamations “ ou en contactant par téléphone le Service Clients de SPORTLINE-PRIVEE.COM.

8.2 EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, l’Acheteur pourra indiquer son intention par le biais de la rubrique Contact sur le Site Internet de SPORTLINE-PRIVEE.COM. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à SPORTLINE-PRIVEE.COM. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur pourra demander l’échange, un avoir (Valable 1 an) ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour (Transport et Assurance). Dans le cas d’un remboursement, conformément à la réglementation, SPORTLINE-PRIVEE.COM s’engage à rembourser l’Acheteur au plus tard sous 30 jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit de rétractation, sous réserve que le produit ou service ait été restitué. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de retour en parfait état restent à la charge de l’Acheteur. L’Acheteur doit s’assurer que la commande pour laquelle il se rétracte est renvoyée complète.

8.3 RESTRICTIONS

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les services dont l’exécution a commencé, avec l’accord de l’Acheteur, avant la fin du délai de sept jours francs.
  • Les biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur.
  • Les ventes de journaux, de périodiques ou de magazines.
  • Les services de paris ou de loteries autorisés.
  • Les téléchargements de musique.
  • Pour des raisons d’hygiène, les articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (Sous-vêtements, maillots de bain, etc …) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d’oreilles. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-4 2e du Code de la Consommation , le droit de rétractation ne saurait s’appliquer à la vente de voyages. Au-delà des 7 jours francs, aucun remboursement ne sera effectué même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise dont l’acceptation facultative par Sporltine-privee.com ne pourra en aucun cas être interprétée comme emportant celle de rembourser le prix.

9. GARANTIES

Les garanties liées aux Produits ou services vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits ou services, l’Acheteur doit impérativement conserver la facture d’achat du produit ou service.

9.1 GARANTIES LÉGALES

Tous les produits ou services vendus par SPORTLINE-PRIVEE.COM, qu’il soit neufs, Renew ou d’occasion bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés, au sens des articles L211-1 à L212-1 du Code de la consommation et au sens de l’article 1641 et suivants du Code civil. En cas de livraison d’un produit non-conforme ou d’un produit ou service révélant un vice caché, SPORTLINE-PRIVEE.COM s’engage :

  • Soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit ou service.
  • Soit à échanger le produit ou service de l’Acheteur avec un produit ou service identique sous réserve de disponibilité.
  • Soit à échanger le produit ou service de l’Acheteur avec un produit ou service de prix et d’une qualité équivalente, sous réserve de disponibilité. Pour toute déclaration de non-conformité ou de vice caché, l’Acheteur doit contacter le Service Après Vente de SPORTLINE-PRIVEE.COM par le biais de la rubrique Contact.

9.2 GARANTIE CONSTRUCTEUR

Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (Prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site), l’Acheteur doit contacter directement le constructeur, sans passer par SPORTLINE-PRIVEE.COM, lequel ne fournit aucune garantie contractuelle quant à ces produits. Notre société refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie. L’Acheteur peut généralement accéder aux coordonnées du constructeur sur le site officiel de ce dernier ou contacter notre Service Après Vente (Via la rubrique Contact) qui fournira les coordonnées du Service Après Vente du fabricant. Les différentes garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’oeuvre, sauf mention contraire sur la fiche descriptive. Selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantie constructeur, un échange ou un avoir tenant compte de la vétusté du produit sera proposé à l’Acheteur.

9.3 LIMITATION DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE SPORTLINE-PRIVEE.COM

La garantie contractuelle de SPORTLINE-PRIVEE.COM est limitée à la réparation ou au remplacement sous réserve de disponibilité ou à un avoir en valeur des marchandises reconnues défectueuses par SPORTLINE-PRIVEE.COM, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix de SPORTLINE-PRIVEE.COM. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. SPORTLINE-PRIVEE.COM s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies à l’Acheteur par ses soins. La garantie ne couvre donc pas les frais de main d’oeuvre, ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport, sauf dans le cas de l’échange standard. SPORTLINE-PRIVEE.COM ne peut être responsable au titre de la garantie de la perte de données liée au changement d’un support de stockage ou à la réparation d’un matériel. D’une manière générale, il appartient à l’Acheteur de sauvegarder ses données sur un autre support avant de nous retourner le matériel. La garantie de SPORTLINE-PRIVEE.COM sur le transport ne peut être mise en oeuvre qu’à la condition que l’Acheteur ait exercé, s’il y avait lieu, ses recours auprès du transporteur lors de la livraison, prévus par l’article 8 (Livraisons).

9.4 EXCLUSION DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE SPORTLINE-PRIVEE.COM

Les logiciels, les jeux vidéos, les livres, les consommables, les cartouches et les supports de stockage de données (CD, DVD … ) ne sont pas garantis par SPORTLINE-PRIVEE.COM. SPORTLINE-PRIVEE.COM ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou de l’altération des données ou programmes présents sur les matériels ou supports (Disquettes, Disques durs…) qui sont retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non. SPORTLINE-PRIVEE.COM s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies au client par ses soins. Si le matériel ne peut être remplacé par un matériel identique, il sera proposé au client un matériel équivalent ou supérieur, ou un avoir. Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de SPORTLINE-PRIVEE.COM est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. SPORTLINE-PRIVEE.COM ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage dans le cas où l’acheteur retournerait des produits qui n’ont pas été fournis par le vendeur. SPORTLINE-PRIVEE.COM ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants :

  • Résultant du fait d’un tiers, d’une faute intentionnelle ou dolosive;
  • Résultant d’une utilisation et d’un entretien non-conformes aux préconisations du constructeur;
  • Résultant du fait d’un entreposage sans protection ou prolongé;
  • Résultant d’une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales des produits;
  • Résultant de l’usure normale des pièces ou relevant du remplacement des pièces consommables;
  • Résultant d’un évènement extérieur (Foudre, dégâts des eaux, tempête, vandalisme … );
  • Résultant de l’intervention sur le produit d’une personne non mandatée par SPORTLINE-PRIVEE.COM ou le constructeur; En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, le client ne peut se retourner contre SPORTLINE-PRIVEE.COM, lequel n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce constructeur.

9.5 MISE EN OEUVRE DES GARANTIES

Pour toute demande faisant appel aux garanties du produit ou service, l’Acheteur doit contacter le Service Après Vente de SPORTLINE-PRIVEE.COM par le biais de la rubrique Contact sur le site. Le Service Après Vente de SPORTLINE-PRIVEE.COM ne peut jouer que dans le cadre de la garantie contractuelle ou de la garantie légale. Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s’exerce selon les modalités de l’article 11. Sauf cas de prise en charge du retour, les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge de l’Acheteur. Nous nous efforçons de réduire les délais d’immobilisation des appareils, qui sont en moyenne de 4 à 8 semaines et susceptibles d’être imputable aux contraintes des fournisseurs et constructeurs. (Ex : Délais de transport, de réapprovisionnement en pièces détachées … )Il est rappelé que SPORTLINE-PRIVEE.COM ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus. De même, l’Acheteur reconnaît que SPORTLINE-PRIVEE.COM ne peut être responsable que des préjudice matériels et découlant directement de la commande. Les préjudices immatériels et indirects ne sauraient être réclamés. En toute hypothèse, la garantie constructeur et la souscription d’une garantie complémentaire ne privent pas l’Acheteur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

10. RÉCLAMATION ET SERVICE APRÈS VENTE

10.1 ENREGISTREMENT D’UNE RÉCLAMATION

Pour toute réclamation (Matériel défectueux, commande incomplète, non conforme, problème de transport), l’Acheteur doit procéder à l’ouverture d’un dossier de réclamation par le biais de la rubrique Contact sur le site de SPORTLINE-PRIVEE.COM. Il faut, à cette occasion, que l’Acheteur s’identifie sur le site, sélectionne la commande concernée, indique l’élément ou les éléments concernés, leurs numéros de série et le problème constaté.

10.2 MODALITÉS DE RETOUR

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 9 (Droit de Rétraction) et de celles de l’article 10.1 (Garantie légale), le Membre doit retourner le produit ou service à SPORTLINE-PRIVEE.COM. Pour retourner un ou plusieurs produits, il suffit à l’Acheteur d’utiliser la rubrique Contact sur le site ou de contacter le Service Clients. En fonction du motif du retour et de la nature du produit, le Service Après Vente vous communiquera par email, sous 48-72h, un bon de retour sur lequel figure l’adresse du service compétent pour réceptionner le produit. Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois de produits ainsi que leur éventuel remboursement, il est vivement conseillé que l’Acheteur suive la procédure ci-dessous décrite : Faire une demande en utilisant la rubrique Contact sur le site Retourner le(s) produit(s) à l’adresse indiquée sur le bon de retour.
Joindre le bon de retour et/ou une copie de la facture d’achat au colis contenant le(s) produit(s).

Protéger soigneusement le(s) produit(s), dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (Non abîmé, endommagé ou sali) accompagné des accessoires et documents initialement fournis.
Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci. Si l’Acheteur opte pour un autre mode de retour que la procédure ci-dessus décrite, sportline-privée décline toute responsabilité liée au dégat ou au manque du matèriel. Il est indispensable que SPORTLINE-PRIVEE.COM puisse identifier l’Acheteur qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder à son éventuel remboursement. Aussi il est nécessaire de joindre à votre produit retourné tous documents permettant de vous identifier (Copie de votre récapitulatif de commande ou copie de la facture).

11. RESPONSABILITÉ

SPORTLINE-PRIVEE.COM , dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. SPORTLINE-PRIVEE.COM ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d’autre part en cas de faute de l’Acheteur ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. Nous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. SPORTLINE-PRIVEE.COM ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site. Bien que nos produits aient des performances compatibles avec des usages professionnels, SPORTLINE-PRIVEE.COM n’a pas vocation à vendre à des professionnels.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de SPORTLINE-PRIVEE.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SPORTLINE-PRIVEE.COM. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SPORTLINE-PRIVEE.COM.

13. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement des données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro de récépissé 1192974.Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Traiter et faire acheminer des commandes, établir des factures et des contrats de garantie. Dans ces cas, l’absence d’information entraîne l’annulation de la commande de l’Acheteur. En s’inscrivant sur le site, l’Acheteur ou l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. Informer les utilisateurs inscrits au site SPORTLINE-PRIVEE.COM des ventes et des opérations commerciales à venir par l’envoi de courriels. Personnaliser la communication au travers d’envois de courriels personnalisés en fonction des préférences constatées ou exprimées auprès des utilisateurs inscrits au site SPORTLINE-PRIVEE.COM. SPORTLINE-PRIVEE.COM pourra communiquer les informations recueillies à certains tiers dans les cas suivants : Assurer l’acheminement des commandes par ses prestataires Gérer des réclamations en Service Après Vente Réaliser des enquêtes de satisfaction Répondre à une injonction des autorités légales SPORTLINE-PRIVEE.COM informe que des cookies sont aussi utilisés pour collecter des informations. Celles-ci servent à générer des statistiques d’audience du site Internet et à proposer des produits selon vos consultations ou sélection d’articles lors de vos précédentes visites. Les cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles.Les informations promotionnelles sous forme de courriels (Newsletter) sont envoyées, aux utilisateurs qui en ont fait la demande auprès de SPORTLINE-PRIVEE.COM. En enregistrant une commande ou s’inscrivant auprès de SPORTLINE-PRIVEE.COM, l’Acheteur et Utilisateur accepte de recevoir des informations promotionnelles sous forme de courriel (Newsletter). SPORTLINE-PRIVEE.COM s’engage à ne proposer à l’Acheteur et Utilisateur inscrit que l’information qu’il a accepté de recevoir. L’Acheteur et Utilisateur inscrit peut se désabonner de cette newsletter en cliquant sur le lien correspondant sur les newsletters qu’il recevra ou utilisant la rubrique Contact. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur et Utilsateur inscrit peut exercer à tout moment son droit d’accès, d’opposition au traitement, de rectification ou de suppression pour les données le concernant en contactant SPORTLINE-PRIVEE.COM : En se rendant sur le site Internet à la page de suppression : Cliquez ici. En adressant un courrier à Brothers Investissement – 5 Avenue Pierre Genier – 92100 – Boulogne Billancourt et en rappelant votre nom, prénom et email.

14. ARCHIVAGE – PREUVE

SPORTLINE-PRIVEE.COM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle et en garantit à tout moment l’accès à l’Acheteur si celui-ci en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L.134-2 du Code de la consommation. Les registres informatisés de SPORTLINE-PRIVEE.COM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

15. RÈGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. L’application de la Convention de Vienne sur l’attribution internationale de marchandises est expressément écartée. En cas de litige, l’Acheteur s’adressera par priorité à SPORTLINE-PRIVEE.COM marque de Brothers Investissement pour obtenir une solution amiable.